Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder de licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que selon ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Ranomasina swimwear se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Ranomasina swimwear. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Ranomasina swimwear peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement :
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Ranomasina swimwear, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Ranomasina swimwear, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Ranomasina swimwear.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Ranomasina swimwear sont des marques de Ranomasina swimwear ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Ranomasina swimwear. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il peut vous être fourni l’accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’engager une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit ni être supprimée ni modifiée.

Ranomasina swimwear fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Ranomasina swimwear. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Ranomasina swimwear, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ranomasina swimwear ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec la soumission de Retours ; et (iii) vos Retours respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Retours ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Retours. Vous êtes seul responsable des Retours que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Retours publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transport ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans les Services est inexacte, et ce à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou provoquer l’envoi, de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement limitant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Ranomasina swimwear, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou tout autre prétexte lié aux Services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, et qui peut être exécuté sur l’appareil d’une personne ou en utilisant celui-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu’il ne s’identifie en permanence et n’opère dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un quelconque Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Ranomasina swimwear, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Ranomasina swimwear, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENANT À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ranomasina swimwear, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers et résultant de ou liés à : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire ainsi qu’aux juridictions où Ranomasina swimwear a son siège. Vous et Ranomasina swimwear acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront ni ne limiteront en rien les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
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Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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